CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Definitions
Sales of products offered on our website www.charlottebialas.com (hereinafter “the Site”) are governed by the following General Terms and Conditions of Sales (hereinafter the “Terms and Conditions”). The products offered on the Site are sold directly by CHARLOTTE BIALAS SARL (hereinafter “Charlotte Bialas”). CHARLOTTE BIALAS is a company registered under the French laws, with Tax and VAT No. FR 21524073640 , and head office at 67 , Rue Madame, 75006 Paris – France.
2. Introduction
2.1 Les achats de produits sur le site sont réservés à des personnes âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
2.2 Ce Site Internet est pour un usage personnel uniquement et les produits achetés sur le Site ne peuvent être revendus dans un cadre commercial.
2.3 CHARLOTTE BIALAS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Par conséquent, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’achat seront appliquées.
2.4 Le client est prié de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente qui peuvent être consultées à tout moment à partir des liens sur la page d’accueil.
3. Achat
3.1 Les photographies et les descriptions des produits proposés en ligne sont les plus précises possibles (prix unitaire, tissus, taille).
3.2 Le client sélectionne les produits de son choix : la description du produit vendu, les mesures ou tailles correspondantes ainsi qu’une ou plusieurs photographies numérisées permettant une appréciation correcte du produit disponible sur le Site sont incluses dans le panier.
3.3 Cliquez sur l’icône panier pour voir les articles que vous avez sélectionnés et le prix total de votre commande. Vérifiez que le contenu du panier est correct avant de confirmer votre commande en remplissant le formulaire d'achat conformément aux instructions fournies sur la page correspondante du site et en confirmant que vous avez lu et accepté les Conditions Générales de Vente.
3.4 Si vous souhaitez modifier ou corriger une erreur sur votre commande (un article, par exemple), merci de suivre les instructions contenues sur le site.
3.5 Upon confirmation, your order will be submitted directly to CHARLOTTE BIALAS. You will be able to track the status of your order clicking the « My Account » button.
3.6 À la fin du processus d'achat, nous vous recommandons de télécharger, d'enregistrer ou d'imprimer les Conditions Générales de Vente applicables lors du processus de commande. Vous recevrez également un e-mail, à l'adresse que vous avez saisie dans le formulaire d'achat, confirmant les conditions principales de votre achat.
3.7 Bien que CHARLOTTE BIALAS continue de faire tout son possible pour que les photographies affichées sur le Site soient des reproductions fidèles des produits d'origine, y compris en adoptant toutes les solutions technologiques pour minimiser les inexactitudes, des variations peuvent se produire en raison des caractéristiques techniques et de résolution des couleurs de votre ordinateur. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
3.8 CHARLOTTE BIALAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Cela s'applique également à tous les cas dans lesquels CHARLOTTE BIALAS considère le client inadéquat, par exemple dans le cas de violations antérieures des Conditions Générales de Vente ou pour toute autre raison légitime, en particulier lorsque le client a été impliqué dans une activité frauduleuse quelle qu’elle soit.
4. Disponibilité
4.1 Nous faisons de notre mieux pour honorer votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Vérifiez la disponibilité du produit sur le Site à tout moment, soit en créant votre panier soit après avoir terminé votre commande
4.2 Vous ne pouvez pas commander un produit, enregistrer votre panier et le garder pour plus tard. Si vous ne remplissez pas complètement le processus de commande, le contenu de votre panier sera perdu sans trace à la fin de chaque session d’achat.
4.3 Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous en informer par courrier électronique ou par téléphone (selon les conditions de livraison spécifiées plus bas) dans les plus brefs délais. Vous aurez la possibilité de commander un autre produit du même type ou d’annuler votre commande. En cas d’annulation de votre commande, votre carte de crédit ne sera pas débitée. Dans le cas où votre carte de crédit aurait été débitée, vous seriez remboursé dans les meilleurs délais.
4.4 CHARLOTTE BIALAS se réserve le droit de modifier les produits proposés sur le Site à tout moment, sans préavis.
5. Commande
5.1 Le processus de commande est terminé dès que vous cliquez sur “confirmer”. Après confirmation, votre commande sera prise en compte par CHARLOTTE BIALAS pour traitement et ne pourra être modifiée ou annulée, sauf dans les cas prévus expressément dans les présentes Conditions Générales de Vente ou conformément à la loi française applicable.
5.2 Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
5.3 L'ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. En cas de litige entre CHARLOTTE BIALAS et le Client relatif à une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par CHARLOTTE BIALAS seront traitées comme des preuves juridiques de la transaction.
6. PRIX ET PAIEMENT
6.1 Les prix tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée française (TVA) applicable au jour de la commande. Tous nos envois en dehors de l’Union Européenne (expédiés Hors Taxes (HT)) peuvent être soumis aux taxes d’importation, aux taxes locales ainsi qu’aux taxes douanières payables à la livraison par le client. Les taxes varient selon les lois en vigueur dans le pays de destination. A vérifier auprès des autorités douanières locales.
6.2 Le montant total affiché dans votre panier comprend les frais d’expédition détaillés.
6.3 CHARLOTTE BIALAS se réserve le droit de modifier les prix proposés sur le Site à tout moment, sans préavis. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site à la date de la commande à condition que les produits soient disponibles dans nos stocks à cette date.
6.4 CHARLOTTE BIALAS accepts payments by Paypal, Visa, MasterCard, American express.
6.5 Votre commande ne sera envoyée que lorsque nous aurons vérifié les données de votre carte de crédit auprès de la banque et reçu l'autorisation de débiter votre carte de crédit. Votre carte de crédit sera débitée avant l’envoi des produits achetés sur le site.
6.6 En cas de livraison partielle, vous ne serez débité qu’à concurrence du prix et des frais de port des produits livrés.
7. SECURISATION DU PAIEMENT
7.1 Toutes les transactions sur le site sont traitées par SSL, une interface de paiement sécurisé garantissant la sécurité de vos informations en utilisant des techniques de cryptage de données.
7.2 Afin deprotéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, CHARLOTTE BIALAS utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). C’est un protocole de sécurisation des échanges sur internet. Si SSL est activé, un cadenas en haut de la fenêtre de votre navigateur s’affichera et vous pourrez cliquer dessus pour obtenir des informations sur l’enregistrement du certificat SSL. Vous remarquerez que l'URL dans la barre d'adresse commence par « https » et non « http ». Vous utilisez donc une connexion sécurisée. CHARLOTTE BIALAS est enregistré chez OVH comme véritable site. Cela garantit que vos informations personnelles transitant par le réseau restent confidentielle
8. Limitation de livraison
8.1 Pour des raisons de sécurité, CHARLOTTE BIALAS n’expédie aucune commande à des boites postales et se réserve le droit de refuser toute commande d’un client impossible à identifier ou ayant rentré une adresse erronée.
9. Livraison
9.1 Tous les produits sont fabriqués au moment de votre commande à la taille de votre choix. Il n'y a à aucun moment des articles en stock disponibles. Par conséquent, veuillez prévoir 5 jours ouvrables pour la fabrication du produit que vous avez commandé.
9.2 Deliveries are made within working hours and require a signature. For this reason, you may like to nominate a secure delivery address, where someone is available to sign. We offer delivery to a wide range of international destinations. Delivery times vary depending on destination. All domestic and international orders are shipped via UPS.
9.3 CHARLOTTE BIALAS met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison et peut, si besoin est, vous adresser votre commande en plusieurs envois selon la disponibilité des produits. Dans ce cas, CHARLOTTE BIALAS vous informera par courrier électronique ou par téléphone et vous serez débité pour chaque envoi séparément. Mais les frais de livraison ne seront comptés qu’une seule fois
9.4 Dès que le colis avec les produits commandés quitte le siège de CHARLOTTE BIALAS, vous recevrez un e-mail contenant un code de suivi d’envoi et un lien unique permettant de suivre à tout moment et en temps réel l'acheminement de votre colis. Notre Service Relation Client se fera un plaisir de résoudre tout problème éventuel concernant la livraison. Veuillez le contacter à l’adresse suivante : customerservice@charlottebialas.com
9.5 En cas de problèmes ou de retard de livraison de plus de quatorze (14) jours ouvrés après la confirmation de votre commande, le client est prié d'en informer CHARLOTTE BIALAS à l'adresse suivante : customerservice@charlottebialas.com. CHARLOTTE BIALAS se réserve le droit de ne pas répondre aux réclamations intervenant trente (30) jours après le processus de commande ..
10. Conformité des commandes
10.1 A la réception de la commande, le client s’assurera de la conformité des produits reçus avec sa commande.
10.2 Toute anomalie concernant la livraison, à savoir, non-conformité de la commande, doit être notifiée dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : customerservice@charlottebialas.com. Le client a le droit d’exiger la conformité. En cas d’indisponibilité d’un article survenue après la commande, vous pouvez commander un article différent du même style ou annuler la commande. Si vous annulez votre commande, votre carte de crédit ne sera pas débitée. Dans le cas où votre carte de crédit aurait déjà été débitée, vous seriez remboursé dans le délai de 14 jours.
11. Returns and refunds – Cancellation
11.1 L'annulation et l'échange de votre commande ainsi que les réclamations de retours et de remboursements concernant tout produit acheté sur le Site doivent être effectués de la manière suivante :
a) Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison pour envoyer une réclamation concernant des retours ou échanges éventuels de produits à l'adresse e-mail suivante : customerservice@charlottebialas.com ..
b) You must fill in and send the ‘return card’ included with the package of your order specifying the reason for return and the quantity of the items that you wish to return. Such “return card” has to be included in the return parcel along with the invoice supplied with your delivery.
c) Les produits devront être retournés, intacts, dans leur conditionnement et leur état d’origine de vente, avec leurs étiquettes et les emballages à l’adresse suivante :
CHARLOTTE BIALAS
67 Rue Madame
75006 Paris
France
d) Les produits achetés lors des Ventes Privés or des ventes Générales ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.
11.2 Tous les produits retournés sont inspectés. CHARLOTTE BIALAS se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts en cas de dégradation ou de non-correspondance des produits livrés. CHARLOTTE BIALAS n’est pas responsable de la perte, de la mauvaise distribution ou de la livraison tardive d'un article retourné, le client assumant tous les risques et coûts d'expédition.
Avant de nous renvoyer vos articles, vous devez envoyer un e-mail à customerservice@charlottebialas.com. Vous recevrez ensuite les instructions de retour par e-mail. N'envoyez rien sans nous contacter au préalable, car cela peut entraîner un temps de traitement plus long et un remboursement retardé.
L'article peut être retourné dans les 14 jours suivant la livraison en le renvoyant en parfait état et dans son emballage d'origine. Nous accepterons les articles retournés tant qu'ils n'ont pas été portés ou lavés et s'ils sont retournés avec leurs étiquettes et étiquettes intactes.
Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables du retour des articles, veuillez noter que vous êtes responsable de l'expédition jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises. Nous vous recommandons donc de choisir une alternative d'expédition sûre.
Votre remboursement sera crédité sur la carte de crédit de l'acheteur d'origine après réception de votre article retourné (dans l'état décrit ci-dessus) à la bonne destination.
Si votre commande a été envoyée dans l'UE, toutes les taxes de vente seront remboursées. Charlotte Bialas n'est pas en mesure de rembourser les droits de douane et les taxes sur les commandes expédiées hors de l'UE. Cependant, vous pourrez peut-être les récupérer en contactant directement votre bureau des douanes local.
11.3 Les boutiques et la vente par correspondance fonctionnent indépendamment. CHARLOTTE BIALAS ne procède à aucun remboursement sur le Site pour des produits achetés dans les boutiques ou autres points de vente CHARLOTTE BIALAS, et inversement, les boutiques ou autres points de vente Charlotte Bialas ne remboursent pas les articles achetés sur le Site.
12. Responsabilité pour les marchandises défectueuses
12.1 CHARLOTTE BIALAS est responsable de tout défaut des articles ou de la non conformité des produits CHARLOTTE BIALAS proposés sur le Site, en vertu de la loi française.
12.2 Toute réclamation concernant la garantie relative aux articles commandés devra être notifiée par courrier électronique à l'adresse électronique suivante: customerservice@charlottebialas.com, confirmée par courrier postal (lettre de reçu/facture) à: Service client web, Charlotte Bialas 67 rue madame , 75006 Paris - France. CHARLOTTE BIALAS n'autorise pas le remboursement ou le remplacement dans le cadre de cette garantie pour les produits achetés dans les magasins Charlotte Bialas ou dans d'autres boutiques.
12.3 Les frais de retour pour les produits défectueux ou la non-conformité des produits à la commande (produit non conforme ou endommagé, etc.) seront pris en charge par CHARLOTTE BIALAS.
13. Limitation de responsabilité
13.1 CHARLOTTE BIALAS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages indirects ou consécutifs, en particulier la perte de revenus, pouvant résulter de l'achat des produits CHARLOTTE BIALAS sur le Site.
14. Litiges
14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
14.2 En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal du domicile du client, conformément à la loi ou bien le tribunal de Paris, selon le choix du client.
14.3 CHARLOTTE BIALAS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité. Ces modifications ne seront effectives que pour les commandes prises en compte après la date des modifications
15. Contacts
15.1 Pour toute réclamation, complément d'information ou assistance sur le Site ou sur la procédure d'achat, merci d'écrire un e-mail à l'adresse customerservice@charlottebialas.com ou de contacter le service client web, Charlotte Bialas, 67, rue Madame 75006, Paris - France.